Groupe Chenail attaque
Extrait de communiqué de presse:
Groupe Chenail demande des précisions sur la conformité de son projet d’usine de béton bitumineux à Havelock
Havelock, le 1er septembre 2021 - Groupe Chenail inc. (Chenail) a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure afin d’établir la conformité définitive du projet d’usine de béton bitumineux au règlement de zonage en vigueur à Havelock. Chenail veut obtenir une ordonnance de la Cour enjoignant la municipalité de transmettre à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) un avis attestant que sa demande d’autorisation respecte le règlement de zonage, puisqu’à deux reprises auparavant, cette position lui a été communiquée par les autorités municipales.
« Depuis les balbutiements du projet, nous avons été transparents et collaboratifs avec la municipalité de Havelock. Nous nous attendons d’une administration publique à ce qu’elle soit conséquente dans le traitement de tout dossier qui lui est soumis. Dans le cas qui nous intéresse, nous demandons à la municipalité de rectifier le tir auprès de la CPTAQ et auprès des citoyens sur la conformité des usages de l’usine », soutient M. Réal Chenail, président de Chenail.
« À deux reprises, nous avons reçu la confirmation de conformité du projet. De plus, nous souhaitions aller à la rencontre des citoyens pour leur présenter les détails du projet et entendre leurs préoccupations lors d’une séance d’information prévue au mois d’août. Malheureusement, nous devons attendre de savoir si le projet pourra passer à sa prochaine étape, soit celle de pouvoir finalement déposer notre demande à la CPTAQ avant d’aller à la rencontre de la population. Nous désirons poursuivre notre collaboration avec la Municipalité de Havelock et poursuivre notre contribution au développement socio-économique du territoire, tout en nous assurant de faire en sorte que le projet se fasse en harmonie avec le milieu », ajoute M. Chenail.
Chenail souhaite une résolution rapide de la situation actuelle et demeure disponible pour toute demande d’information de la part de la municipalité et de ses citoyennes et citoyens.
Groupe Chenail demande des précisions sur la conformité de son projet d’usine de béton bitumineux à Havelock
Havelock, le 1er septembre 2021 - Groupe Chenail inc. (Chenail) a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure afin d’établir la conformité définitive du projet d’usine de béton bitumineux au règlement de zonage en vigueur à Havelock. Chenail veut obtenir une ordonnance de la Cour enjoignant la municipalité de transmettre à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) un avis attestant que sa demande d’autorisation respecte le règlement de zonage, puisqu’à deux reprises auparavant, cette position lui a été communiquée par les autorités municipales.
« Depuis les balbutiements du projet, nous avons été transparents et collaboratifs avec la municipalité de Havelock. Nous nous attendons d’une administration publique à ce qu’elle soit conséquente dans le traitement de tout dossier qui lui est soumis. Dans le cas qui nous intéresse, nous demandons à la municipalité de rectifier le tir auprès de la CPTAQ et auprès des citoyens sur la conformité des usages de l’usine », soutient M. Réal Chenail, président de Chenail.
« À deux reprises, nous avons reçu la confirmation de conformité du projet. De plus, nous souhaitions aller à la rencontre des citoyens pour leur présenter les détails du projet et entendre leurs préoccupations lors d’une séance d’information prévue au mois d’août. Malheureusement, nous devons attendre de savoir si le projet pourra passer à sa prochaine étape, soit celle de pouvoir finalement déposer notre demande à la CPTAQ avant d’aller à la rencontre de la population. Nous désirons poursuivre notre collaboration avec la Municipalité de Havelock et poursuivre notre contribution au développement socio-économique du territoire, tout en nous assurant de faire en sorte que le projet se fasse en harmonie avec le milieu », ajoute M. Chenail.
Chenail souhaite une résolution rapide de la situation actuelle et demeure disponible pour toute demande d’information de la part de la municipalité et de ses citoyennes et citoyens.
Résumé du rassemblement du 2 août
Le 2 août, à 19 h, 130 à 150 citoyens se sont rassemblés devant la mairie de Havelock.
La plupart des conseillers étaient déjà à l’intérieur de la mairie, portes fermées, et, à l’arrivée du maire, on nous spécifia que nous ne pourrions pas participer à la réunion du conseil en raison de la covid*. Pourtant une semaine auparavant, 4 membres des Ami(e)s de Covey Hill avaient assisté à la réunion du Conseil en spectateur attentifs, civilisés, respectant espacement et port du masque. Les règles semblaient avoir changé.
Le déroulement de la soirée.
À 19 h, le maire Henderson nous promet qu’il sortirait pour s’adresser au plus vite aux citoyens.
Ceux-ci, amassés devant la porte, attendent jusqu’à 20 h 30. En raison de cette attente qui s’éternise, nous demandons à entrer ou à ce que les conseillers et le maire sortent pour nous parler. Nous manifestons notre présence par des applaudissements et des démonstrations variées et pacifistes, mais audibles de l’intérieur du bâtiment. Mais rien n’y fait. 6 policiers sont présents et nous demandent de ne pas cogner à la porte. Il semble que cela soit perçu comme une agression caractérisée selon les lois en vigueur à Havelock… Pourtant nous ne faisons que demander de partager l’accès à des informations que le Conseil nous refuse.
Aux alentours de 20 h 30, la porte s’ouvre et les conseillers font entrer un des membres des Ami(e)s de Covey Hill qu’ils choisissent arbitrairement sans nous en expliquer la raison. Celui-ci reste une vingtaine de minutes et en ressort avec l’annonce qui suit :
La CPTAQ procède à la fermeture du dossier d’usine d’asphalte en raison de la non-conformité de zonage. (voir le document sur le site). Il nous spécifie que le Conseil municipal aimerait que nous arrêtions de faire des demandes de dossier ou de documents, car cela leur fait perdre du temps. Plusieurs personnes soulignent que si la communication était meilleure, nous n’aurions pas à faire ces demandes. Vers 21 h, le rassemblement se disperse. Les citoyens sont contents, mais méfiants, et ne comprennent pas l’absence de communication du Conseil municipal.
Ce refus, apposé au Groupe Chenail, est une deuxième victoire. La première étant la résolution signée par le Conseil qui ne recommandait pas l’installation de l’usine, point que nous avions demandé d’inclure dans la résolution et qui est à l’origine du refus de la CPTAQ.
Mais le Groupe Chenail a investi de l’argent dans l’installation de l’usine et ne partira peut-être pas si facilement. Nous nous attendons à une possible contre-attaque juridique.
Nous avions demandé à la municipalité ce qu’elle comptait faire au sujet de l’installation irrégulière de l’usine, mais nous n’avons pas eu de réponse précise de leur part.
Et maintenant ?
Nous allons travailler sur le mémoire pour parer à l’éventualité d’un refus d’obtempérer de la part de Groupe Chenail. Nous allons aussi laisser une dizaine de jours au Conseil municipal et évaluer les gestes qu’il pose, et le contenu de leur communication. Si rien de bouge ou que nous apprenons que Chenail revient à la charge, nous évaluerons à nouveau la possibilité d’une autre action citoyenne. La vigilance est de mise et nous devons rester regroupés.
La municipalité
Nous avons été choqués par l’attitude de la municipalité qui c’est barricadé dans la mairie et n’a pas daigné nous répondre. De plus, faire rentrer un seul citoyen en le choisissant est contraire aux règlements. C’est un acte anti-démocratique qui ne peut être justifié par aucun événement antérieur.
Enfin, nous ne comprenons pas pourquoi, alors que la municipalité avait en main un document positif, l’accès au Conseil nous a été interdit et pourquoi ils n’en ont dévoilé le contenu qu’en fin de la soirée, après que les citoyens soient exaspérés par leur refus de communiquer. Ils avaient en main une nouvelle qui aurait permis un échange apaisé et ne l’ont pas utilisé, laissant les citoyens à leur frustration. De plus, utiliser un individu extérieur au conseil, choisi arbitrairement, pour communiquer à leur place ne semble pas avoir été la meilleure façon de créer un lien de confiance. Il semble que le Conseil municipal ne comprenne pas bien l’importance de l’enjeu et de la communication dans ce dossier. La mairie ne s’est adressée qu’une seule fois aux citoyens le 5 juillet, car nous leur avons demandé de le faire. Depuis, aucun email, infolettre ou avis public** n’ont été envoyés à la population pour véritablement instaurer un dialogue et l’inclure dans un processus démocratique et transparent.
C’est une attitude révélatrice d’un disfonctionnement identifié depuis longtemps avec des annonces et infolettre de dernière minute ou en retard, l’absence de site web, et les difficultés constantes pour les joindre au téléphone. Espérons qu’ils en prennent conscience et adaptent leur compréhension des enjeux aux attentes de ceux qu’ils sont censés défendre.
* Info lettre FQM NUMÉRO 22 – LE LUNDI 30 JUIN 2021
En zone verte : La municipalité doit permettre la présence du public lors des séances du conseil si au moins un membre du conseil participe en personne tout en respectant les mesures sanitaires en vigueur notamment au niveau de la capacité d’accueil de la salle où se tient le conseil. Ainsi, en zone verte, la présence du public doit être permise, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
• La municipalité n’est pas en mesure d’accepter la présence du public en respectant les mesures sanitaires prévues par le décret 689 2020, dont celle du maintien d’une distance de deux mètres entre les personnes présentes;
• Tous les membres du conseil assistent à la séance par un moyen de communication permis par l’arrêté 2020- 029 du 26 avril 2020 (ex. : en visioconférence ou par téléphone).
Une municipalité qui refuse tout ou une partie du public pour ces motifs doit publiciser la séance, dès que possible, par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations (ex. : publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel, retranscription intégrale des délibérations dans un document accessible au public, diffusion de la séance sur une plateforme numérique). L’arrêté 2020-049 du 4 juillet 2020 ajoute également l’obligation pour toute municipalité de permettre la transmission de questions écrites aux membres du conseil à tout moment avant la tenue de la séance. Cette exigence s’applique pour toute séance qui, en vertu de la loi, doit comprendre une période de questions. Dans le cas où la présence du public est permise, la transmission de questions écrites s’ajoute à la période de questions verbales prévue par les articles 322 de la Loi sur les cités et villes et 150 du Code municipal du Québec. Il est fortement recommandé de consigner les questions écrites ainsi que les réponses fournies par les membres du conseil dans un registre accessible au public
**1.3. Les avis publics L’avis public est le principal moyen officiel par lequel un conseil est tenu d’informer les citoyennes et les citoyens d’un projet qu’il entend adopter, d’une décision qu’il a prise, d’une assemblée publique à venir ou de tout autre objet précisé par la loi. Un avis public s’adresse habituellement à toute la population d’une municipalité. Il doit être fait par écrit dans les délais prévus à cette fin et il doit contenir au minimum les renseignements prévus par la loi.
La plupart des conseillers étaient déjà à l’intérieur de la mairie, portes fermées, et, à l’arrivée du maire, on nous spécifia que nous ne pourrions pas participer à la réunion du conseil en raison de la covid*. Pourtant une semaine auparavant, 4 membres des Ami(e)s de Covey Hill avaient assisté à la réunion du Conseil en spectateur attentifs, civilisés, respectant espacement et port du masque. Les règles semblaient avoir changé.
Le déroulement de la soirée.
À 19 h, le maire Henderson nous promet qu’il sortirait pour s’adresser au plus vite aux citoyens.
Ceux-ci, amassés devant la porte, attendent jusqu’à 20 h 30. En raison de cette attente qui s’éternise, nous demandons à entrer ou à ce que les conseillers et le maire sortent pour nous parler. Nous manifestons notre présence par des applaudissements et des démonstrations variées et pacifistes, mais audibles de l’intérieur du bâtiment. Mais rien n’y fait. 6 policiers sont présents et nous demandent de ne pas cogner à la porte. Il semble que cela soit perçu comme une agression caractérisée selon les lois en vigueur à Havelock… Pourtant nous ne faisons que demander de partager l’accès à des informations que le Conseil nous refuse.
Aux alentours de 20 h 30, la porte s’ouvre et les conseillers font entrer un des membres des Ami(e)s de Covey Hill qu’ils choisissent arbitrairement sans nous en expliquer la raison. Celui-ci reste une vingtaine de minutes et en ressort avec l’annonce qui suit :
La CPTAQ procède à la fermeture du dossier d’usine d’asphalte en raison de la non-conformité de zonage. (voir le document sur le site). Il nous spécifie que le Conseil municipal aimerait que nous arrêtions de faire des demandes de dossier ou de documents, car cela leur fait perdre du temps. Plusieurs personnes soulignent que si la communication était meilleure, nous n’aurions pas à faire ces demandes. Vers 21 h, le rassemblement se disperse. Les citoyens sont contents, mais méfiants, et ne comprennent pas l’absence de communication du Conseil municipal.
Ce refus, apposé au Groupe Chenail, est une deuxième victoire. La première étant la résolution signée par le Conseil qui ne recommandait pas l’installation de l’usine, point que nous avions demandé d’inclure dans la résolution et qui est à l’origine du refus de la CPTAQ.
Mais le Groupe Chenail a investi de l’argent dans l’installation de l’usine et ne partira peut-être pas si facilement. Nous nous attendons à une possible contre-attaque juridique.
Nous avions demandé à la municipalité ce qu’elle comptait faire au sujet de l’installation irrégulière de l’usine, mais nous n’avons pas eu de réponse précise de leur part.
Et maintenant ?
Nous allons travailler sur le mémoire pour parer à l’éventualité d’un refus d’obtempérer de la part de Groupe Chenail. Nous allons aussi laisser une dizaine de jours au Conseil municipal et évaluer les gestes qu’il pose, et le contenu de leur communication. Si rien de bouge ou que nous apprenons que Chenail revient à la charge, nous évaluerons à nouveau la possibilité d’une autre action citoyenne. La vigilance est de mise et nous devons rester regroupés.
La municipalité
Nous avons été choqués par l’attitude de la municipalité qui c’est barricadé dans la mairie et n’a pas daigné nous répondre. De plus, faire rentrer un seul citoyen en le choisissant est contraire aux règlements. C’est un acte anti-démocratique qui ne peut être justifié par aucun événement antérieur.
Enfin, nous ne comprenons pas pourquoi, alors que la municipalité avait en main un document positif, l’accès au Conseil nous a été interdit et pourquoi ils n’en ont dévoilé le contenu qu’en fin de la soirée, après que les citoyens soient exaspérés par leur refus de communiquer. Ils avaient en main une nouvelle qui aurait permis un échange apaisé et ne l’ont pas utilisé, laissant les citoyens à leur frustration. De plus, utiliser un individu extérieur au conseil, choisi arbitrairement, pour communiquer à leur place ne semble pas avoir été la meilleure façon de créer un lien de confiance. Il semble que le Conseil municipal ne comprenne pas bien l’importance de l’enjeu et de la communication dans ce dossier. La mairie ne s’est adressée qu’une seule fois aux citoyens le 5 juillet, car nous leur avons demandé de le faire. Depuis, aucun email, infolettre ou avis public** n’ont été envoyés à la population pour véritablement instaurer un dialogue et l’inclure dans un processus démocratique et transparent.
C’est une attitude révélatrice d’un disfonctionnement identifié depuis longtemps avec des annonces et infolettre de dernière minute ou en retard, l’absence de site web, et les difficultés constantes pour les joindre au téléphone. Espérons qu’ils en prennent conscience et adaptent leur compréhension des enjeux aux attentes de ceux qu’ils sont censés défendre.
* Info lettre FQM NUMÉRO 22 – LE LUNDI 30 JUIN 2021
En zone verte : La municipalité doit permettre la présence du public lors des séances du conseil si au moins un membre du conseil participe en personne tout en respectant les mesures sanitaires en vigueur notamment au niveau de la capacité d’accueil de la salle où se tient le conseil. Ainsi, en zone verte, la présence du public doit être permise, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
• La municipalité n’est pas en mesure d’accepter la présence du public en respectant les mesures sanitaires prévues par le décret 689 2020, dont celle du maintien d’une distance de deux mètres entre les personnes présentes;
• Tous les membres du conseil assistent à la séance par un moyen de communication permis par l’arrêté 2020- 029 du 26 avril 2020 (ex. : en visioconférence ou par téléphone).
Une municipalité qui refuse tout ou une partie du public pour ces motifs doit publiciser la séance, dès que possible, par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations (ex. : publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel, retranscription intégrale des délibérations dans un document accessible au public, diffusion de la séance sur une plateforme numérique). L’arrêté 2020-049 du 4 juillet 2020 ajoute également l’obligation pour toute municipalité de permettre la transmission de questions écrites aux membres du conseil à tout moment avant la tenue de la séance. Cette exigence s’applique pour toute séance qui, en vertu de la loi, doit comprendre une période de questions. Dans le cas où la présence du public est permise, la transmission de questions écrites s’ajoute à la période de questions verbales prévue par les articles 322 de la Loi sur les cités et villes et 150 du Code municipal du Québec. Il est fortement recommandé de consigner les questions écrites ainsi que les réponses fournies par les membres du conseil dans un registre accessible au public
**1.3. Les avis publics L’avis public est le principal moyen officiel par lequel un conseil est tenu d’informer les citoyennes et les citoyens d’un projet qu’il entend adopter, d’une décision qu’il a prise, d’une assemblée publique à venir ou de tout autre objet précisé par la loi. Un avis public s’adresse habituellement à toute la population d’une municipalité. Il doit être fait par écrit dans les délais prévus à cette fin et il doit contenir au minimum les renseignements prévus par la loi.
Une usine d'asphalte sur covey Hill ! An asphalt plant on covey Hill ! (ENGLISH FOLLOW)
Une usine d’asphalte sur Covey Hill !
Dernière nouvelle !
- Le 2 août, 150 citoyens se sont rassemblés devant la mairie de Havelock pour la seconde fois. Le conseil municipal leur interdit l’entrée et choisit, en fin de séance, un représentant du comité des Ami(e)s de Covey Hill pour lui annoncer que la CPTAQ procédait à la fermeture du dossier en raison de la non-conformité de zonage. C’est une victoire, mais pas définitive. Le Groupe Chenail, ayant déjà installé son usine, pourrait présenter une nouvelle demande.
Comprendre les enjeux.
Fin juin 2021, des citoyens ont été informés officieusement de la présence d’une usine d’asphalte, propriété du groupe Chenail Inc de St Rémi, installée sans autorisation à l’emplacement des carrières Ducharme ,sur Covey hill.
Le 5 juillet, plus de 100 citoyens alertés se réunissent à la mairie à l’occasion de la réunion du Conseil municipal. L’inquiétude et le mécontentement sont palpables.
Le maire Denis Henderson lira un communiqué peu convaincant, imprécis, n’évoquant pas leur devoir d’information et de protection des citoyens. Beaucoup de questions sont posées, très peu de réponses données.
Un regroupement de citoyens, «Les ami(e)s de Covey Hill», se crée.
Les dates.
- 2019 : première présentation du projet à la mairie.
- 2019-2020 ; à 2 reprises Chenail présente le projet à la MRC qui le considère conforme, in fine. Aucun avis officiel en ce sens n’est émis, la CPTAQ et MELCC n’en ayant pas fait la demande..
- 2021 : 1er avril et 17 mai : Chenail dépose une demande d'exploitation pour une usine d'asphalte auprès du ministre de l'Environnement (MELCC) qui confirme la conformité du projet.
- 12 mai : Chenail demande à la municipalité de Havelock d’adresser à la CPTAQ une résolution afin de pouvoir poursuivre leur démarche auprès de celle-ci. Cette résolution est un élément essentiel au processus décisionnel. C’est le seul document officiel de la mairie notifiant son positionnement, pouvant être présenté à la CPTAQ,
- Fin juin, l’inspectrice constate la présence de l’usine sur place, sans donner suite. Depuis, malgré les preuves de dalles de béton coulées sans permis, aucune intervention n’a eu lieu.
- 5 juillet : face à la mobilisation citoyenne, la municipalité aborde le sujet pour la première fois.
- 9 juillet : le Conseil municipal de Havelock publie dans le Gleaner une déclaration annonçant que la municipalité s’oppose à l'implantation d'une usine d'asphalte sur Covey Hill.
- 20 juillet : la municipalité vote une résolution : elle ne recommande pas l’installation de l’usine et souligne comme nous leur avons demandé, la non-conformité au règlement du zonage.
- le 28 juillet, la CPTAQ, après réception de la résolution, procède à la fermeture du dossier.
Quels sont les enjeux et les raisons de s’inquiéter ?
- Contamination du réseau aquifère : fuites, eau de ruissellement, utilisation de l’eau pour la transformation.
- Pollution aérienne et odeurs : nocivité des différentes substances utilisées pendant la transformation.
- Dangers d’incendies et d’explosion : situé au milieu d’une bande forestière continue, qui part de la 209 à l’ouest jusqu’au chemin Roxham à l’est, soit 35 km à vol d’oiseau englobant, Franklin, Havelock, Hemmingford et St Bernard de la colle. Présence de cuve de carburant et de propane (les nombreux accidents liés aux usines d’asphalte sont bien répertoriés).
- Accroissement de la circulation : plus de poids lourds sur le chemin Covey Hill, sur toutes les routes avoisinantes et à travers les villes et les villages alentours. Mise en danger des cyclistes et des piétons circulant sur une voie sans bas-côtés.
- Répercussions négatives sur le circuit du paysan et les activités agricoles.
Malgré notre désir de croire en la bonne foi de cette municipalité qui s’abrite derrière la covid pour empêcher l’accès aux Conseils municipaux, nous nous questionnons sur l’absence de communication initiale, sur les actions qui ont tardé ou minimisent les faits. Est-ce de l’incompétence ou un désintérêt pour la parole citoyenne ?
Nous sommes tous concernés. Pour vous opposer ou participer, signez la pétition officielle que nous ferons circuler et participez aux actions citoyennes et rassemblements à venir. Seule une mobilisation importante nous permettra d’empêcher ce projet et protéger notre environnement.
An asphalt Plant on Covey Hill? Really?
On august 2nd, 150 people gathered in front of the town hall for our second large citizen assembly.
City council chose to lock all doors and bar access to all. Once their meeting over, council picked one member of friends of Covey Hill to deliver news that CPTAQ closed the file due to zoning non-compliance. This represents a small victory, but not the end of our fight. There is a strong possibility that group Chenail will submit its request a second time since they already have started building their factory.
Citizens of Havelock were stunned in late June 2021 when news spread of an asphalt plant, owned by Groupe Chenail , on the Ducharme quarry. Below is a short history of the event thus far, and a list of the serious concerns raised by the factory project.
More than 100 people gathered in front of the town hall on July 5th during a municipal council meeting, their concern and discontent palpable. Mayor Denis Henderson read out a press release that was short on details. Their duty to inform citizens was not addressed. Questions were asked, and few answers given.
In the days that followed, citizens formed a group, Les Ami(e)s de Covey Hill.
Summary 2019-21
2019-2020 ; Groupe Chenail submits the project to MRC, twice, wich in turn deams it legal. However no official document is produced as it has yet to be requested by both CPTAQ and MELCC.
- April 1 2021 and May 17, 2021: Chenail submits a request to the Minister of the Environment (MELCC) to run an asphalt plant, which is accepted.The City Council is notified.
- May 12, 2021: Chenail asks the municipality of Havelock to send a resolution to CPTAQ to pursue their request. The resolution the municipality must provide to the CPTAQ is an essential component of the entire decision-making process. It is the only official document produced by the municipality.
- At the end of June, an inspector notes the presence of the plant's equipment on site, without any further intervention. Since then, in spite of the evidence of concrete slabs poured without a permit, Town Hall has not intervened.
- On July 5, in response to citizen mobilization, the municipal council addresses the issue for the first time.
- On July 9, the Havelock town council publishes a statement in the Gleaner declaring its opposition to the implantation of an asphalt plant on Covey Hill.
- The municipality waits until July 20, 2021 to vote on a resolution in which it does not recommend the construction of the plant, and highlights, as we asked, the zoning non-compliance.
We should be concerned because:
- Contamination of the aquifer system: leaks, runoff, water used for processing.
- Air pollution and odours: the harm caused by the various substances used during processing.
- Presence of fuel and propane tanks (numerous accidents related to asphalt plants are well documented).
- Fire and explosion hazards: located in the middle of a 35 km continuous wooded area, from the 209 west to Roxham Road east, including Franklin, Havelock, Hemmingford and St Bernard de Lacolle.
- Increased traffic: yet more heavy trucks on Covey Hill, all surrounding roads, towns, villages and the dangers that these represent to cyclists, pedestrians and drivers.
- The negative impact on «the circuit des paysans» and agricultural activities.
Despite our desire, in good faith, to trust the municipality, their lack of consultation or communication with the community, their delayed actions and how they down played facts, raises serious Questions. (they used covid to justify removing access to the municipal council.).
We will soon be sharing a petition which we plan to deliver to the government, please consider signing to oppose the plant. Citizens direct actions and protests are also in the works. Let's stop this project that clashes so obviously with Covey Hill’s beautiful landscape and unique ecosystem.
Dernière nouvelle !
- Le 2 août, 150 citoyens se sont rassemblés devant la mairie de Havelock pour la seconde fois. Le conseil municipal leur interdit l’entrée et choisit, en fin de séance, un représentant du comité des Ami(e)s de Covey Hill pour lui annoncer que la CPTAQ procédait à la fermeture du dossier en raison de la non-conformité de zonage. C’est une victoire, mais pas définitive. Le Groupe Chenail, ayant déjà installé son usine, pourrait présenter une nouvelle demande.
Comprendre les enjeux.
Fin juin 2021, des citoyens ont été informés officieusement de la présence d’une usine d’asphalte, propriété du groupe Chenail Inc de St Rémi, installée sans autorisation à l’emplacement des carrières Ducharme ,sur Covey hill.
Le 5 juillet, plus de 100 citoyens alertés se réunissent à la mairie à l’occasion de la réunion du Conseil municipal. L’inquiétude et le mécontentement sont palpables.
Le maire Denis Henderson lira un communiqué peu convaincant, imprécis, n’évoquant pas leur devoir d’information et de protection des citoyens. Beaucoup de questions sont posées, très peu de réponses données.
Un regroupement de citoyens, «Les ami(e)s de Covey Hill», se crée.
Les dates.
- 2019 : première présentation du projet à la mairie.
- 2019-2020 ; à 2 reprises Chenail présente le projet à la MRC qui le considère conforme, in fine. Aucun avis officiel en ce sens n’est émis, la CPTAQ et MELCC n’en ayant pas fait la demande..
- 2021 : 1er avril et 17 mai : Chenail dépose une demande d'exploitation pour une usine d'asphalte auprès du ministre de l'Environnement (MELCC) qui confirme la conformité du projet.
- 12 mai : Chenail demande à la municipalité de Havelock d’adresser à la CPTAQ une résolution afin de pouvoir poursuivre leur démarche auprès de celle-ci. Cette résolution est un élément essentiel au processus décisionnel. C’est le seul document officiel de la mairie notifiant son positionnement, pouvant être présenté à la CPTAQ,
- Fin juin, l’inspectrice constate la présence de l’usine sur place, sans donner suite. Depuis, malgré les preuves de dalles de béton coulées sans permis, aucune intervention n’a eu lieu.
- 5 juillet : face à la mobilisation citoyenne, la municipalité aborde le sujet pour la première fois.
- 9 juillet : le Conseil municipal de Havelock publie dans le Gleaner une déclaration annonçant que la municipalité s’oppose à l'implantation d'une usine d'asphalte sur Covey Hill.
- 20 juillet : la municipalité vote une résolution : elle ne recommande pas l’installation de l’usine et souligne comme nous leur avons demandé, la non-conformité au règlement du zonage.
- le 28 juillet, la CPTAQ, après réception de la résolution, procède à la fermeture du dossier.
Quels sont les enjeux et les raisons de s’inquiéter ?
- Contamination du réseau aquifère : fuites, eau de ruissellement, utilisation de l’eau pour la transformation.
- Pollution aérienne et odeurs : nocivité des différentes substances utilisées pendant la transformation.
- Dangers d’incendies et d’explosion : situé au milieu d’une bande forestière continue, qui part de la 209 à l’ouest jusqu’au chemin Roxham à l’est, soit 35 km à vol d’oiseau englobant, Franklin, Havelock, Hemmingford et St Bernard de la colle. Présence de cuve de carburant et de propane (les nombreux accidents liés aux usines d’asphalte sont bien répertoriés).
- Accroissement de la circulation : plus de poids lourds sur le chemin Covey Hill, sur toutes les routes avoisinantes et à travers les villes et les villages alentours. Mise en danger des cyclistes et des piétons circulant sur une voie sans bas-côtés.
- Répercussions négatives sur le circuit du paysan et les activités agricoles.
Malgré notre désir de croire en la bonne foi de cette municipalité qui s’abrite derrière la covid pour empêcher l’accès aux Conseils municipaux, nous nous questionnons sur l’absence de communication initiale, sur les actions qui ont tardé ou minimisent les faits. Est-ce de l’incompétence ou un désintérêt pour la parole citoyenne ?
Nous sommes tous concernés. Pour vous opposer ou participer, signez la pétition officielle que nous ferons circuler et participez aux actions citoyennes et rassemblements à venir. Seule une mobilisation importante nous permettra d’empêcher ce projet et protéger notre environnement.
An asphalt Plant on Covey Hill? Really?
On august 2nd, 150 people gathered in front of the town hall for our second large citizen assembly.
City council chose to lock all doors and bar access to all. Once their meeting over, council picked one member of friends of Covey Hill to deliver news that CPTAQ closed the file due to zoning non-compliance. This represents a small victory, but not the end of our fight. There is a strong possibility that group Chenail will submit its request a second time since they already have started building their factory.
Citizens of Havelock were stunned in late June 2021 when news spread of an asphalt plant, owned by Groupe Chenail , on the Ducharme quarry. Below is a short history of the event thus far, and a list of the serious concerns raised by the factory project.
More than 100 people gathered in front of the town hall on July 5th during a municipal council meeting, their concern and discontent palpable. Mayor Denis Henderson read out a press release that was short on details. Their duty to inform citizens was not addressed. Questions were asked, and few answers given.
In the days that followed, citizens formed a group, Les Ami(e)s de Covey Hill.
Summary 2019-21
2019-2020 ; Groupe Chenail submits the project to MRC, twice, wich in turn deams it legal. However no official document is produced as it has yet to be requested by both CPTAQ and MELCC.
- April 1 2021 and May 17, 2021: Chenail submits a request to the Minister of the Environment (MELCC) to run an asphalt plant, which is accepted.The City Council is notified.
- May 12, 2021: Chenail asks the municipality of Havelock to send a resolution to CPTAQ to pursue their request. The resolution the municipality must provide to the CPTAQ is an essential component of the entire decision-making process. It is the only official document produced by the municipality.
- At the end of June, an inspector notes the presence of the plant's equipment on site, without any further intervention. Since then, in spite of the evidence of concrete slabs poured without a permit, Town Hall has not intervened.
- On July 5, in response to citizen mobilization, the municipal council addresses the issue for the first time.
- On July 9, the Havelock town council publishes a statement in the Gleaner declaring its opposition to the implantation of an asphalt plant on Covey Hill.
- The municipality waits until July 20, 2021 to vote on a resolution in which it does not recommend the construction of the plant, and highlights, as we asked, the zoning non-compliance.
We should be concerned because:
- Contamination of the aquifer system: leaks, runoff, water used for processing.
- Air pollution and odours: the harm caused by the various substances used during processing.
- Presence of fuel and propane tanks (numerous accidents related to asphalt plants are well documented).
- Fire and explosion hazards: located in the middle of a 35 km continuous wooded area, from the 209 west to Roxham Road east, including Franklin, Havelock, Hemmingford and St Bernard de Lacolle.
- Increased traffic: yet more heavy trucks on Covey Hill, all surrounding roads, towns, villages and the dangers that these represent to cyclists, pedestrians and drivers.
- The negative impact on «the circuit des paysans» and agricultural activities.
Despite our desire, in good faith, to trust the municipality, their lack of consultation or communication with the community, their delayed actions and how they down played facts, raises serious Questions. (they used covid to justify removing access to the municipal council.).
We will soon be sharing a petition which we plan to deliver to the government, please consider signing to oppose the plant. Citizens direct actions and protests are also in the works. Let's stop this project that clashes so obviously with Covey Hill’s beautiful landscape and unique ecosystem.